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L’art. 669 du CGI instaure la possibilité de bénéficier d’un régime fiscal favorable dans le cadre d’une transaction concernant une nue-propriété (droit réel principal, et il s’agit-là d’une spécificité du droit français, issu démembrement de la pleine propriété).
On rappellera que le titulaire d’une nue-propriété ne dispose ni du droit d’usage ni de la jouissance, tous deux réservés à l’usufruitier.
L’achat en nue-propriété, un élément à ne pas négliger
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Pourquoi un courtier ? La vertu première d’un courtier immobilier, c’est de vous rendre simples des démarches qui, sans son intervention, aurait être bien plus compliquées.
Le statut fiscal du nu-propriétaire est privilégié par rapport au propriétaire simple :
- Déduction de la totalité des intérêts sur les revenus fonciers pendant 10 ans ;
- Hors ISF ;
- Non assujettissement à la taxe foncière ;
Cet investissement, tourné vers la capitalisation et qui supprime les contraintes de location, permet d’investir dans des conditions de tarif optimisées.