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Le PTZ+ est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété de la résidence principale (c’est-à-dire occupée au moins 8 mois par an par l’emprunteur) mis en place par le Ministère du Logement en 01/2011. Il a été recentré en 01/2012 sur le logement neuf ou le logement social. De nombreuses banques le distribuent mais ses intérêts sont pris en charge par l’Etat. Il va notamment servir à constituer ou complémenter un apport personnel. Il peut être complété d’un prêt bancaire classique bien sûr mais aussi d’un PAS, d’un PEL, d’un prêt conventionne ou social voire d’un PAL.
Hormis les cas de catastrophe naturelle, ou de personnes invalides ou handicapées, il est réservé aux primo-accédants complets d’une résidence principale ou aux personnes n’ayant pas été propriétaires de leur logement dans les deux ans précédant le prêt.
Il couvre aujourd’hui en partie (cf. compléments possibles ci-dessus) le financement :
- D’un logement neuf
- De la construction d’une maison individuelle et l’achat du terrain correspondant ;
- De l’achat dans l’ancien avec travaux de grande ampleur au sens de l’article 257 du CGI ;
- De l’acquisition dans le cadre d’un contrat de location-accession (en cas d’acquisition d’un logement appartenant à un office HLM ou une SEM par son locataire).
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La version 2012 du PTZ+ réintroduit des conditions de ressource.
Le montant total des ressources résulte du plus élevé des deux calculs suivants :
- Sur base de déclaration de revenus, somme des revenus fiscaux de référence (année N-2) des personnes destinées à occuper le logement (le prêt est accessible a plusieurs ménages;
- Coût total de l’opération financée divise par 10.
Une fois le montant total des ressources identifié, on calculera les ressources retenues corrigées du coefficient familial telles que défini par la table suivante :
|
Nombre de personnes concernées |
Coefficient |
|
1 |
1 |
|
2 |
1,4 |
|
3 |
1,7 |
|
4 |
2 |
|
5 |
2,3 |
|
6 |
2,6 |
|
7 |
2,9 |
|
8 et + |
3,2 |
Pour permettre l’éligibilité, le résultat de ce dernier calcul ne doit pas dépasser un plafond fixé par décret en fonction de la localisation du logement :
- 43.500 Euros en Zone A (Paris + petite couronne, Genevois, Cote d’Azur) ;
- 30.500 Euros en Zone B1 (communes de plus de 250.00 habitants ou au prix immobiliers élevés, pourtour Cote d’Azur et DOM) ;
- 26.500 Euros en Zones B2 (limites Ile de France, communes entre 50.000 et 250.000 habitants, zones frontalières ou littorales au prix élevés) et en Zone C (ni A, ni B). Notons que le dispositif privilégie de plus en plus le milieu rural.
On résume ainsi les résultats du calcul des ressources maximales autorisées.
|
Nombre de personnes |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
|
1 |
43 500 € |
30 500 € |
26 500 € |
26 500 € |
|
2 |
60 900 € |
42 700 € |
37 100 € |
37 100 € |
|
3 |
73 950 € |
51 850 € |
45 050 € |
45 050 € |
|
4 |
87 000 € |
61 000 € |
53 000 € |
53 000 € |
|
5 |
100 050 € |
70 150 € |
60 950 € |
60 950 € |
|
6 |
113 100 € |
79 300 € |
68 900 € |
68 900 € |
|
7 |
126 150 € |
88 450 € |
76 850 € |
76 850 € |
|
8 et plus |
139 200 € |
97 600 € |
84 800 € |
84 800 € |
Le cout total de l’opération financée (incluant les travaux, hors Eco-PTZ, les frais d’agence a la charge de l’acquéreur et, le cas échéant, le cout du terrain) est soumis à un plafond d’opération en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement, du caractère neuf ou ancien et de la localisation de celui-ci.
Ainsi, dans le neuf :
|
Nombre de personnes |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
|
1 personne |
156 000 € |
117 000 € |
86 000 € |
79 000 € |
|
2 personnes |
218 000 € |
164 000 € |
120 000 € |
111 000 € |
|
3 personnes |
265 000 € |
199 000 € |
146 000 € |
134 000 € |
|
4 personnes |
312 000 € |
234 000 € |
172 000 € |
158 000 € |
|
5 personnes et + |
359 000 € |
269 000 € |
198 000 € |
182 000 € |
Et dans l’ancien :
|
Nombre de personnes |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
|
1 personne |
124 000 € |
93 000 € |
86 000 € |
79 000 € |
|
2 personnes |
174 000 € |
130 000 € |
120 000 € |
111 000 € |
|
3 personnes |
211 000 € |
158 000 € |
146 000 € |
134 000 € |
|
4 personnes |
248 000 € |
186 000 € |
172 000 € |
158 000 € |
|
5 personnes et + |
285 000 € |
214 000 € |
198 000 € |
182 000 € |
Une fois ce plafond de financement déterminé, il est nécessaire d’appliquer une quotité de financement autorisé pour calculer le montant maximum finançable par PTZ+. La –encore, la philosophie de la loi amène a une détermination guidée par le caractère neuf ou ancien, la zone géographique et la performance énergétique de l’habitation. A ce titre, on distinguera positivement les Bâtiments Basse Consommation (ou « BBC ») qui contribuent à atteindre les objectifs 2050 d’émission de gaz à effet de sphère.
Ainsi, dans le neuf, la quotité obéit au tableau suivant :
|
Zone Geographique |
Acquisition BBC |
Acquisition non BBC |
|
A |
38% |
26% |
|
B1 |
33% |
21% |
|
B2 |
29% |
16% |
|
C |
24% |
14% |
Dans l’ancien, quelle que soit la performance énergétique, et quelle que soit la zone géographique, la quotité maximale se monte à 10%.
Le profil et la durée de remboursement du PTZ+ obéissent également à des règles complexes fondées sur le montant total de ressources et la tranche (de 1 à 6) dans laquelle elles se situent, la localisation du bien et son caractère neuf ou ancien.
Ainsi, la durée pourra s’étaler entre 8 et 25 ans, et sera d’autant plus longue que les revenus de l’accédant sont faibles, tout en se combinant à un éventuel différé de remboursement de capital.
|
Tranches |
Capital différé |
Durée période 1 |
Durée période 1 |
|
1 |
15% |
23 ans |
2 ans |
|
2 |
0 |
23 ans |
– |
|
3 |
0 |
20 ans |
– |
|
4 |
0 |
16 ans |
– |
|
5 |
0 |
12 ans |
– |
|
6 |
0 |
8 ans |
– |
|
7 |
126 150 € |
88 450 € |
76 850 € |
Quelques précisions supplémentaires sur le PTZ +
Il permet, depuis juin 2011, le financement d’une acquisition de la nue-propriété ou de l’usufruit ainsi que le rachat de parts d’une société civile immobilière ou de parts d’indivision, sous réserve de l’acquisition complète du logement.
Dans l’ancien, le demandeur de PTZ+ devra effectuer des travaux majeurs qui permettent au bâti d’être presque neuf : remplacement des murs porteurs intérieurs et extérieurs, des éléments de la charpente, des façades, des planchers, des cloisons intérieures, des installations électriques, des installations sanitaires et de la plomberie et du système de chauffage ainsi que de la moitié des fondations.