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C’est un statut règlementé par l’article 199 sexvicies du CGI, qui est ouvert a tout contribuable et est attribué à tout bailleur de logement meublé ne répondant pas aux critères du Loueur en Meublé Professionnel.
Il permet l’acquisition d’un ou plusieurs logements loués meublés en bénéficiant d’une taxation sous le régime BIC, qui autorise la déduction de ses revenus les intérêts d’emprunt, les frais de copropriété ainsi qu’un amortissement des murs et du mobilier.
Le statut loueur meuble non professionnel, un élément à ne pas négliger
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Pourquoi un courtier ? La vertu première d’un courtier immobilier, c’est de vous rendre simples des démarches qui, sans son intervention, aurait être bien plus compliquées.
La variété des logements qui peuvent être mis en location est importante :
- Partie de sa propre résidence principale (en propriété) ;
- Résidence secondaire en location saisonnière ;
- Chambres d’hôtes ou des gîtes ruraux ;
- Logements situés dans une résidence du type : affaires, de tourisme, étudiante, séniors ou EHPAD. Dans des derniers cas, la TVA sur le loyer est récupérable.
On rappellera le possible cumul avec le dispositif Censi-Bouvard.