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Les frais de notaire sont mal nommés : à la charge de l’acheteur, il s’agit en fait pour la majeure partie d’une taxation perçue par l’Etat et assimilable à des droits d’enregistrement lie à la signature d’un acte authentique. Ils sont principalement proportionnels à la vente.
Ils recouvrent :
- Des droits d’enregistrement verses au Trésor Public ;
- La partie de la rémunération du notaire proportionnelle à la vente ;
- Les frais à proprement parler de formalités notariales (copies…) ;
- Les frais de publication auprès du Conservateur des Hypothèques ;
- Les éventuels frais en cas de prise d’hypothèque, proportionnels à l’emprunt (*) ;
- Les frais divers en pièces administratives, intervention d’experts, de syndic… ;
- Enfin la TVA s’appliquant aux frais notariaux stricto sensu.
(*) NB : Le vendeur, s’il avait contracte un crédit lors de l’acquisition et s’il y avait eu prise d’hypothèque, devra s’acquitter des frais de mainlevée d’hypothèque ; ceci ne vous concerne toutefois pas en tant qu’acheteur/emprunteur.
Taxation des transactions, un élément à ne pas négliger
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Pourquoi un courtier ? La vertu première d’un courtier immobilier, c’est de vous rendre simples des démarches qui, sans son intervention, aurait être bien plus compliquées.
Il est fondamental de ne pas négliger les frais de notaire dans les calculs de faisabilité d’une transaction et de son financement.
Une estimation de ces frais à environ 7/8% du montant d’acquisition d’un logement ancien semble raisonnable en première approche. L’achat dans le neuf est beaucoup moins taxé au titre des droits d’enregistrement et des frais de notaire autour de 2,5%/3% sont la norme.
Votre notaire vous fournira également une estimation, souvent légèrement gonflée pour éviter les mauvaises surprises et les démarches imprévues ; tout trop-perçu vous sera dument remboursé par le notaire.
On rappellera que ces frais, règlementés, ne peuvent malheureusement faire l’objet d’aucune négociation. Seule la mise en évidence claire des éventuels biens mobiliers (cuisine équipée…) cédés avec l’immobilier peut alléger la facture car le mobilier est non assujetti aux droits d’enregistrement.
Comme les frais de notaire représentent un cout non négligeable, la question classique est : sont-ils finançables?
Si rien ne s’oppose légalement au financement par emprunt des frais de notaire, tout dépend de la position des établissements de crédit sur la question. Certaines banques acceptent, ou ont accepté, de les financer au travers des fameux prêts à 110%. Les conditions en la matière se sont toutefois durcies car présenter un apport conséquent est de nos jours plutôt la norme. Toute intégration dans l’assiette du crédit immobilier se fera donc au cas par cas mais difficilement.